Conseil - Conception de jardins
Manoha Thomas - Paysagiste Concepteur D.P.L.G. - Tournon sur Rhône - Tel.06 30 79 55 38 - Mail - Mentions légales
1. Edition
Propriétaire du site :
Le présent site internet à l’adresse http://www.autrepart-jardin.fr/ ainsi que son contenu est la propriété de l’entreprise Autre p'art, immatriculé en URSSAF sous le numéro SIRET 79859718300010, domiciliée au 369 chemin des grandes vignes, 07610 Lemps, avec pour adresse mail de contact: t.manoha@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas manoha
Ce site a fait l'objet d'une déclaration (N° 1451684 ) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 09 septembre 2013.
Hébergement du site :
Autrepart-jardin.fr est hébergé par OVH:
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Crédit photos :
Les photos présentées sur ce site illustrent les envies et les idées que je projettent dans mes jardins. Une partie sont issues de mon travail en apprentissage et l'autre partie est issue d'un remarquable ouvrage sur le jardin contemporain de Louisa Jones.
"Du jardin au paysage: 30 créations contemporaines en Provence" de Louisa Jones. Aubanel.2010
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Autre p'art, immatriculé en URSSAF sous le numéro SIRET 79859718300010 , domiciliée au369 chemin des grandes vignes, 07610 Lemps, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande d'un produits ou services via le site Internet de l'entreprise Autre p'art : http://www.autrepart-jardin.fr/ ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "client". S'entendent par "produits ou services" tous les conseils, tous les aménagements « Prêt-à-Planter » et tous les dossiers d'aménagements personnalisés, ainsi que toutes les offres présentées sur le site http://www.autrepart-jardin.fr/
Préambule-Avertissement :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise Autre p'art et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison, ainsi que toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et le suivi de cette commande. Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des services ou produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l'entreprise Autre p'art au consommateur -ledit utlisateur du site http://www.autrepart.fr.nf/.
L'ensemble de ces règles s'applique, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des services et produits proposés sur son site Internet http://www.autrepart.fr.nf/ . L'entreprise Autre p'art se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site site artojardin.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, toute condition contraire posée par l’utilisateur sera, à défaut d’acceptation express, inopposable à l'entreprise Autre p'art, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'entreprise Autre p'art s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance. Le fait que l'entreprise Autre p'art ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions. Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites Internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, ne pourront pas être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de l'entreprise Autre p'art .
Litiges :
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.
2. Données personnelles
Autre p'art est un site dédié à l’aménagement paysager des jardins. Le site donne accès à des procédures d’aménagements professionnels : en tant qu’internaute vous pouvez visiter notre site sur Internet et vous avez accès aux renseignements sur les produits proposés, ceci sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Toutefois Autre p'art vous permet d’accéder à des offres personnalisées et adaptées à vos besoins, dans le cadre d’une relation client réelle. Dans ce cadre, vous serez amené à transmettre un certain nombre d'informations personnelles, utiles au bon fonctionnement de la procédure de commande d’un produit. Ces informations donnant lieu à un traitement informatisé, ce site a fait l'objet d'une déclaration (N° 1451684 ) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le 09 septembre 2010. La collecte des données par Autre p'art, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Autre p'art et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Ces données fournies ne sont pas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Elles sont strictement destinées à Autre p'art dans le cadre de sa relation avec vous. Nous pourrions toutefois ultérieurement dans le cadre de nos prestations à votre profit être amenés à les transmettre à des tiers (ce pourrait être le cas pour la transmission de vos coordonnées à un de nos partenaires paysagistes, choisis par vos soins pour la réalisation et l’aboutissement du projet que vous avez commandé auprès de Autre p'art). Dans le cas de la transmission de vos données a des tiers, ceci vous sera alors systématiquement signalé et se fera toujours avec votre consentement final. L’utilisation de vos données personnelles incluent l’envoi de messages dans le cas d’une inscription à la newsletter ; cette inscription par newsletter est une option que vous aurez le choix de prendre ou non lors de votre inscription. Si vous avez opté pour une inscription à la newsletter, vous recevrez régulièrement, via votre boite e-mail, des bulletins d'informations sur nos offres et sur l'actualité jardin en général. Vous aurez la possibilité de vous désabonner de la newsletter : à chaque réception de cette dernière en cliquant sur le lien de désinscription (en bas du message), ou alors à tout instant via votre espace personnel sur le site http://www.autrepart.fr.nf/.
Par ailleurs, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous serions en possession (Loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, articles 38 et 39). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec nous par courrier ou e-mail (t.manoha@gmail.com), en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
3. Conditions d'utilisation
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4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité sur l'utilisation du site web http://www.autrepart.fr.nf/
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L'entreprise Aure p'art met à la disposition des internautes son site web conçu de manière à assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu; ces informations peuvent donc être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. L'entreprise Autre p'art peut également, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.
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et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
6 . Formation du contrat et commandes
Prix de vente :
Les prix de vente des produits en ligne sur le site http://www.autrepart.fr.nf/, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l’utilisateur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés si nécessaire en supplément du prix des produits achetés, en fin de commande. Ces frais seront alors indiqués avant l'enregistrement de la commande. L'expédition à domicile des projets sont une option facultative qui permet au client de posséder une version papier de son projet de conseil ou d'aménagement. Si le client ne choisit pas l'option, le projet sera envoyé en version informatisé (format PDF de rigueur) et les frais d'envoi sont alors gratuit. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Autre p'art à tout moment et sans préavis. Caractéristiques des produits- Disponibilité :
L'ensemble des produits sont détaillés sur le site autrepart.com, où l'utilisateur pourra prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles,et surtout de leur modalités de présentation. Cependant l'utilisateur doit garder à l'idée que ces produits sont par nature des éléments créatifs, c'est pourquoi, en dépit de toute l'attention portée à la réalisation de ses dossiers -aménagement ou conseils- Autre p'art ne peut garantir la satisfaction du client. D'autre part, par la nature unique de ses créations, Autre p'art ne peut mettre en libre visualisation les projets pré-conçus de la section « Prêt-à-Planter », sous risque de voir les projets perdre leur confidentialité.
Autre p'art se réserve le droit de modifier la présentation, le contenu, ou l'aménagement même d'un projet ou d'un produits sans préavis et à tout moment. Les photographies, graphismes, esquisses, schémas et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur : aucun visuel ne peut être considéré comme contractuel. Toute représentation graphique de produits ou services ne saurait engager la responsabilité de Autre p'art, ni-même affecter la validité de la vente.
Commande :
Toute commande passe par notre site http://www.autrepart.fr.nf/, et implique un enregistrement parmi les clients de l'entreprise Autre p'art. La commande de l'utilisateur devra être confirmée par Autre p'art, par courrier électronique. La commande sera prise en compte par les services Autre p'art à partir du paiement de l'intégralité du prix de la commande par le client, par chèque (une fois encaissé) ou par paypal, étape à partir de laquelle la vente sera considérée comme définitive et ne pourra plus être annulée. Autre p'art recommande à l'utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Les données enregistrées par Autre p'art constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Avant de passer sa commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des produits ou services et de leurs caractéristiques sur le site autrepart.com; l'utilisateur a donc, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité partielle ou totale du service autrepart.com , Autre p'art pourra être amené, avec l’accord de l'utilisateur, à différer les commandes. L'utilisateur sera toujours mis au courant de ces délais au préalable de la commande, et pourra ainsi refuser de commander. Autre p'art ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur ou des prestataires de service de celui-ci.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'utilisateur a enregistré sa commande en cliquant sur "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les contenus, les caractéristiques et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Paiement de la commande :
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Autre p'art au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Par PayPal), chèque postal et virement bancaire. Pour les formules « Prêt-à-planter », les produits ne vous sont réservés qu´à réception du virement bancaire ou à réception du chèque. Pour la formule « Conseil » la prise en charge de votre dossier ne commence que lorsque le paiement est effectué.
Autre p'art se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'utilisateur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou bien dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Autre p'art se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce attestant de l’identité de l'utilisateur(carte d’identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Remarques : Système de paiement par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. l'utilisateur garantit à Autre p'art qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Remarques : Système de paiement par virement bancaire
Dans le cas du paiement par virement, un récapitulatif est envoyé à l'utilisateur après la commande avec le numéro de commande, l'adresse de paiement et les coordonnées bancaires à fournir à votre service bancaire personnel. Le virement du total de la facture pourra être fait dès enregistrement des coordonnées bancaires de Autre p'art auprès de la banque du client. Le délai pour la réception du paiement est en moyenne de 3 a 7 jours selon les banques. Autre p'art ne facture absolument aucun frais lors de la réception du virement. Autre p'art se contente juste de vérifier le montant de la somme reçue et sa provenance pour pouvoir répondre à la demande du client au plus vite. Certaines banques facturent une petite charge sur les virements. Les frais bancaires de virement côté utilisateur sont à la charge de l’utilisateur.
Remarques : Système de paiement PAYPAL
L’acheteur peut choisir d’utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l’acheteur ne dispose pas d’un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d’utiliser sa carte bancaire. Si l’acheteur dispose d’un compte PAYPAL, il lui suffit de s’identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n’a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL. L'utilisateur garantit l'entreprise Autre p'art qu‘il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
Autre p'art met en garde l’utilisateur sur le respect des procédures lors de tout aiment sur internet. La sécurité passe également par la bonne maintenance de l'ordinateur du l’utilisateur. Maintenance comprenant de manière non exhaustive, l'application de mises à jour de sécurité proposé par l'éditeur du ou des logiciels utilisés. L’utilisateur doit également s'assurer, à l'aide de logiciels de sécurité adéquat, que son ordinateur n'est pas infecté ou soumis à une faille de sécurité de nature à compromettre, côté utilisateur, la sécurité de la transaction. L’utilisateur est informé que l'entreprise Autre p'art n'est jamais mis en possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par l’utilisateur lors d'un paiement par carte bancaire.
Annulation commande :
L'entreprise Autre p'art se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande de l’utilisateur pourra être annulée par Autre p'art, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. L’utilisateur en sera tenu informé par les services de l'entreprise Autre p'art. De même, l'entreprise Autre p'art se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Droit de Rétractation et réclamation :
L'utilisateur dispose de rétractation allant jusqu'au paiement de la commande. Pour faire valoir son droit de rétractation, l'utilisateur doit au préalable contacter le Service clients de Autre p'art en envoyant un mail à t.manoha@gmail.com. Il est aussi possible de modifier la commande tant qu’elle est en statut « enregistrée » ou « attente de paiement» : pour cela, envoyez un mail à t.manoha@gmail.com. Autre p'art répondra dans un délai de 24 heures du lundi au vendredi, et hors jours fériés. Aucun remboursement, ni échange, ne sera fait après paiement et encaissement de la commande, qui sera dès lors considérée comme validée définitivement. Étant donné le caractère exclusif des produits et offres de l'entreprise Autre p'art, aucune commande ne sera ni remboursée ni échangée. En cas de réclamations abusives, l'entreprise Autre p'art se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
7. Livraison et réception
L’utilisateur s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Europe. Si le client réside hors de la communauté européenne, il n' y a pas de possibilité d'envoi postal, seul l'envoi numérique sera accepté. Autre p'art ne différencie pas l'adresse de facturation de l'adresse de livraison : l'envoi du dossier commandé et l'envoi de la facture se fera à la même adresse, renseignée dès l'inscription de l'utilisateur sur le site autrepart.com. Pour toute commande expédié par les services de La Poste, Autre p'art détermine un prix fixe de frais d'expédition de 15 euro. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client. Les frais d'expédition sont modifiables sans préavis et à tout moment par Autre p'art. La livraison n’inclut pas l’installation ni la mise en œuvre du ou des produits, conseils, aménagements proposés par l'entreprise Autre p'art suite à la commande, ceci restant à la charge du client.
La livraison est effectuée, selon le choix de Autre p'art, par les services de la Poste (colissimo) . L'utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. L’utilisateur s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, l’utilisateur ou le destinataire des produits, doit être muni du bon de commande et pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. En cas d'absence, l'utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours, déterminés par la poste. Autre p'art n'est pas responsable de quelconque changement de ce délai. Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, ou manque doit être noté avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé "colis refusé car endommagé". Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
-de signaler ces incidents à Autre p'art dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste.
-le renvoi du dossier endommagé pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur. Il ne sera fait aucun remboursement de la somme versée pour la commande.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, ou par acceptation de la commande sans vérification des anomalies pouvant exister, l’utilisateur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Délais :
Le délai d’expédition des produits dépend du type de services commandés à Autre p'art : la préparation d'un dossier conseil, d'un dossier Prêt-à-Planter est variable.Autre p'art a choisi de fixer le délai à maximum 30 jours à compter de la date de validation de la commande en ligne pour les formules « Conseil » et « Prêt-A-Planter ». Vous serez informé de la date de validation par un e-mail de notre part. La validation nécessite la réception du paiement. Le délai d’expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l’expédition de la commande, c’est-à-dire à l'envoi par Autre p'art. Ce délai court à compter de l’encaissement du prix, après validation de la commande par Autre p'art, et s’entend hors week-ends et jours fériés. Ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, ou présentant des options supplémentaires, le délai d’expédition est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. En cas d’allongement exceptionnel et prévisible du délai d’expédition, Autre p'art s’engage à informer le client au plus tôt, qui aura alors la possibilité d'annuler sa commande par courrier électronique, en envoyant un e-mail à t.manoha@gmail.com. Une réponse sera donnée sous 24 heures du lundi au vendredi. L’annulation ne pourra être prise en compte par Autre p'art si l’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d’annulation de la commande. Si le client a choisi un envoi postal, il faudra il faut ajouter au délai d’expédition le délai de livraison par La Poste (le délai moyen annoncé est de 48 heures par Colissimo Suivi de la POSTE). Autre p'art n'est en aucun cas responsable des retards engendrés lors de l'expédition du colis par La Poste.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'utilisateur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'utilisateur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'utilisateur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Remarques : Les adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse stipulée par l'utilisateur lors de son inscription sur le site autre p'art.com. Cette adresse est à nouveau mentionnée et vérifiée par l'utilisateur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le mail de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. Autre p'art facturera à nouveau l'utilisateur de frais de gestion de retour de 20€ majoré des frais de transport fixé initialement à 15€..
Remarques : Les colis non réclamés à la Poste
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à Autre p'art. Dans ce cas, Autre p'art facturera à l'utilisateur des frais de gestion de retour de 20€ TTC majoré des frais de transport fixé initialement à 15€..
8. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l'utilisateur peut contacter le service client par :
- Courrier à l'adresse : Autre p'art, 369 chemin des grandes vignes, 07610 Lemps
-Mail à l'adresse :t.manoha@gmail.com
L'utilisateur est prié de préciser ses nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l’objet de sa demande.
Le service client peut être contacté par exemple en cas de :
- erreur dans l'indication de l’adresse de livraison
- oubli d'un article
- erreur dans la commande
- questions diverses
9. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. Non renonciation
Le fait que l'entreprise Autre p'art ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.
11. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise Autre p'art.
12. Responsabilité
L'entreprise Autre p'art ne garantit l'utilisateur que dans le cadre d'un problèmes affectant la livraison des produits commandés et leur bonne réception (voir le paragraphe Livraison et réception). L'entreprise Autre p'art ne peut pas être considérée par l'utilisateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables issu de l'utilisation des données de l'entreprise Autre p'art.
Autre p'art est soumis à une simple obligation de moyen et ne saurait s’engager sur l’obtention du permis de construire dont la décision seule relève de l’autorité compétente.
- Le client demeure seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à Autre p'art qui sont utilisées pour réaliser la prestation.
- Le client demeure seul responsable de la réalisation des plans d’exécutions (étant rappelé que les plans vendus par Autre p'art ne peuvent en aucun cas servir de plans d’exécution pour la construction de l’ouvrage.
- Le client demeure seul responsable de l’exécution de toute étude nécessaire à la réalisation de l’ouvrage par les services compétents (étude de sol, Bureau d’étude béton etc…)
- Le client demeure seul responsable de l’adéquation des plans commandés avec le terrain et les règles de construction et d’urbanisme applicables, - Le client demeure seul responsable de la conformité de l’ouvrage par rapport au permis de construire déposé.
Toutes les mesures, esquisses, ou plans de référence fournis à Autre p'art devront avoir été réalisés par le client lui-même et/ou être en accord avec les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, si la responsabilité d’Autre p'art devait être retenue, elle ne pourrait excéder le montant total des sommes payées par le client pour l’obtention de la prestation fournie par Autre p'art en cause. Ainsi Autre p'art ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou de la mise en application des conseils visés dans les prestations spécifiques. L'utilisateur reconnaît que les services ou conseils mis en vente par l'entreprise Autre p'art ne sortent pas du cadre des idées et des suggestions apportées par Autre p'art au client, et qu'ils ne relèvent en aucun cas d'une expertise particulière. A ce titre, Autre p'art ne pourra être tenue pour responsable des dommages inhérent à l'utilisation ou l'application des idées ou services apportés par Autre p'art. Les plans fournis ne peuvent en aucun cas servir de référence pour l’exécution des travaux. La fourniture de plans par Autre p'art ne dispense pas, dans tous les cas, au client de recourir à un architecte en vertu des dispositions de la loi sur l’architecture n°77-2 du 3 janvier 1977. Les travaux sont placés sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage. Si Autre p'art met à disposition du client une série de plans et d'esquisses, cette mise a disposition de plans est seulement à titre indicatif, et ne peuvent directement servir à la mise en place de chantier. La mise en situation, la mise en œuvre ou l'application des différents services, conseils, étude ou suggestions apportés par l'entreprise Autre p'art au client suppose la mise en œuvre de précautions particulières et peut nécessiter l'analyse précise des conditions existantes chez le client, et ceci par des professionnels qualifiés. Il appartient à à l'utilisateur de prendre connaissance des risques inhérents à l'utilisation des données issue des études Autre p'art et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent. Tout dommages, dégâts, dégradations ou travaux directement ou indirectement liés à l'utilisation ou mise en application des services Autre p'art ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Autre p'art propose en page « Liens » une liste de professionnels du paysage susceptibles d'être contactés par l'utilisateur. Autre p'art n'est en aucun cas responsable d'un éventuel problème, litige ou insatisfaction lié directement ou indirectement à la consultation et à la collaboration avec un de nos partenaires. Le client demeure seul responsable de l'utilisation de cette liste de partenaires et du choix qu'il fera du professionnel qui exécutera les travaux.
Autre p'art ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de retard dans le traitement de la commande dû à une force majeure, une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Autre p'art ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site autrepart.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Autre p'art ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Autre p'art cherche de nouveaux partenaires dans toute la France : pour devenir notre partenaire et avoir votre espace sur notre site web, n'hésitez pas à me contacter sur autre www.autrepart-jardin.fr Je recherche des entreprises de paysage sérieuse et dynamique, ouverte sur les nouveaux procédés d'écologie du paysage et les nouvelles idées. Nous discuterons ensemble de votre vision du paysage. Autre p'art propose également de soutenir les entreprises dans leur dynamique de création. Trop de projet ? Trop de clients insatisfaits par les délais ? Vous pouvez sous-traiter vos projets à Autre p'art.
Dans une approche globale et une satisfaction complète de sa clientèle, Autre p'art met un point d'honneur à pouvoir vous conseiller quant au choix du professionnel qui réalisera votre jardin. C'est pourquoi nous tissons un réseau de professionnels de confiance qui pourra prendre le relai dans votre projet de manière harmonieuse et qualitative. Autre p'art choisit les meilleurs professionnels d'une région. Nos partenaires sont toujours soumis à approbation et Autre p'art reste à l'écoute des clients qui n'auraient pas trouvé satisfaction chez un de nos partenaires.
Les jardins d'Autre p'art sont des aménagements pensés le plus simplement possible, afin que vous puissiez avoir l'alternative de les concevoir seul. Bien sur il faut être bricoleur averti pour pouvoir concevoir seul une terrasse, ou un muret, c'est pourquoi Autre p'art vous proposera toujours des solutions alternatives à des aménagements épineux : par exemple un sol en paillis minéral plutôt qu'une terrasse dallée...avec Autre p'art, vous avez toujours le choix. De plus, une documentation technique (à demander) vous aide pour la mise en place du projet. Enfin, quand vous recevez votre projet, Autre p'art vous propose une liste de partenaires paysagistes qualifiés : faites appel à des professionnels pour la mise en place de votre projet, c'est encore le meilleur gage de réussite !
Une fois votre commande passée sur autre p'art.com ou par téléphone, votre demande est immédiatement prise en compte et traitée dans les plus brefs délais, dès que le montant a été réglé. Le paiement de votre commande valide automatiquement votre demande, si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 10 jours, la commande est considérée comme annulée. Une fois la commande validée, un mail de confirmation ou un appel téléphonique vous seront envoyé avec un délai approximatif de l'envoi de votre projet. Par la suite, plusieurs mails ou appels vous informeront de l'avancée du projet, ceci jusqu'à l'envoi du projet. Dès qu'il est terminé, votre projet vous sera transmis via internet, sous forme de dossier virtuel (vous pourrez alors l’imprimer si vous le souhaitez), dans votre boite de réception personnelle. Vous pouvez faire la demande d'un envoi postal, mais avec les suppléments pour les traitements de livraison. Enfin, si la proximité géographique le permet, le dossier est remis en main propre.
Le paiement se fait au terme de la commande, par chèque ou en ligne via le site sécurisé paypal.
-Dans le cas du paiement par chèque, un récapitulatif vous est envoyé après la commande avec le numéro de commande (à inscrire au dos du chèque) et l'adresse de paiement. Vous remplissez le chèque à l'ordre d'Autre p'art.
-Dans le cas du paiement par paypal, vous pouvez passer par votre compte paypal si vous en avez un, ou plus simplement, payer directement avec votre carte bleue via paypal. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au dispositif renommé paypal. Un récapitulatif vous est également envoyé après votre paiement avec tous les éléments de votre commande.
Attention: le paiement du total de la facture se fait à l’avance. La prise en charge de votre dossier ne commence que lorsque le paiement est effectué. Le délai pour la réception du paiement est en moyenne de 3 a 7 jours selon les banques. Autre p'art ne facture absolument aucun frais lors des paiements. Nous nous contentons juste de vérifier le montant de la somme reçue pour pouvoir répondre à votre demande au plus vite.
Chaque spécialité a ses difficultés, et les ficelles du métier reposent sur une riche expérience et sur des connaissances solides. Parce qu'on ne peut pas s'improviser artiste des jardins, Autre p'art vous propose son aide pour que vous puissiez penser votre espace extérieur autrement.
Les créations Autre p'art s'appuient sur une base de connaissances solides en botanique, géologie, et maitrise de l'espace. Ces points forts font de "Autre p'art" un gage de responsabilité en matière de protection de la faune et la flore. Forts de plusieurs années d'expérience en conception du paysage et en écologie, je peux donc vous proposer des projets à la fois originaux, respectueux de l'environnement et du paysage.
Par ailleurs, je me démarque particulièrement par une qualité d'écoute et de proximité tout au long des projets.
Avec Autre p 'art, jamais une question ne reste sans réponse. Enfin, je réponds aux attentes des clients avec le plus de rigueur possible, en particulier concernant la question du budget.
Autre p'art est un atelier spécialisé dans la conception de jardins en relation avec leurs milieux. Le concept Autre p'art est né de la passion de la nature et du paysage : pour moi, ce n'est pas la nature qui est au service de l'homme, au contraire: Autre p'art est au service de la nature et de son interrelation avec les hommes. Autre p'art propose des conseils en matière d'aménagement et commercialise des plans de jardins, accompagnés d'une documentation complète pour vous aider dans la mise en place de votre projet.
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